1. Objet et acceptation
Les présentes conditions encadrent l’accès au site tamer-gat.com et l’usage de ses contenus. Toute navigation implique leur acceptation. Si vous ne les acceptez pas, veuillez cesser d’utiliser le site. L’éditeur peut les adapter ; la version applicable est celle publiée au moment de votre visite.
2. Éditeur et contact
Le site est édité depuis le 18, rue des Orangers, 06000 Nice, France. Pour toute question relative au site, contactez bonjour@tamer-gat.com ou le +33 4 22 16 47 30.
3. Nature strictement informative
Les contenus sont uniquement éducatifs et informatifs ; ils ne constituent pas un conseil financier ni une recommandation d’investissement.
Les présentations d’aides publiques sont des pistes générales. Elles ne valent ni décision administrative, ni confirmation d’éligibilité, ni promesse de montant ou de paiement. Les règles peuvent varier selon votre foyer, vos ressources, votre territoire et la date de la demande. Vous devez vérifier les critères, délais et justificatifs auprès des organismes officiels compétents avant toute démarche.
4. Accès au service
Le site est normalement accessible sans compte. Nous nous efforçons d’en assurer la disponibilité, mais pouvons suspendre ou limiter l’accès pour maintenance, sécurité, mise à jour ou cas de force majeure, sans garantie de continuité. Vous êtes responsable de votre équipement, de votre connexion et de la protection de vos appareils.
5. Exactitude et actualité
Nous apportons un soin raisonnable à la rédaction, sans garantir l’exhaustivité, l’absence d’erreur ou l’actualité permanente des informations. Les textes officiels et décisions des administrations prévalent toujours. L’utilisateur doit consulter notamment les portails publics, la CAF, la MSA, France Travail, le Crous, France Rénov’ ou sa collectivité selon le dispositif envisagé.
6. Usage autorisé et comportements interdits
Vous pouvez consulter le site pour vos besoins personnels et non commerciaux. Il est interdit de perturber son fonctionnement, tenter d’accéder sans autorisation à ses systèmes, injecter un programme malveillant, extraire massivement les contenus, usurper une identité, détourner le formulaire ou utiliser les informations à des fins trompeuses ou illicites.
7. Propriété intellectuelle
La structure, les textes, la direction artistique et les éléments originaux du site sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle. Sauf exception légale ou autorisation écrite préalable, leur reproduction, adaptation, diffusion ou exploitation substantielle est interdite. Les photographies et polices restent soumises aux droits et licences de leurs fournisseurs respectifs.
8. Liens et services tiers
Des liens peuvent conduire à des sites officiels, réseaux sociaux ou services de tiers. Ils sont proposés pour faciliter vos recherches. Nous ne contrôlons ni leur disponibilité, ni leurs contenus, ni leurs pratiques de confidentialité, et leur présence ne constitue pas une approbation. Vérifiez toujours l’adresse et l’identité du service avant de communiquer des informations.
9. Formulaire et échanges
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, pertinentes et licites dans le formulaire. Son envoi ne crée aucune relation de conseil, mandat ou accompagnement administratif. Une confirmation côté navigateur indique seulement que l’action a été prise en compte par l’interface ; elle ne garantit pas la réception technique ni un délai de réponse.
10. Responsabilité
Dans les limites permises par la loi, tamer-gat.com ne répond pas des décisions prises sur la seule base du site, d’un refus administratif, d’un délai manqué, d’une indisponibilité ou d’un dommage indirect. Cette clause ne limite pas une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue, notamment en cas de faute lourde ou de dommage corporel imputable.
11. Données personnelles
Les modalités de traitement des données, les durées de conservation et vos droits sont décrits dans notre politique de confidentialité, qui complète les présentes conditions.
12. Droit applicable et différends
Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de difficulté, contactez-nous d’abord afin de rechercher une solution amiable. À défaut, le différend relève des juridictions compétentes selon les règles de procédure applicables, sans priver un consommateur des protections impératives dont il bénéficie.